Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 mars 2026
RattachementChapitre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AU BREVET DES MÉTIERS D'ART
IdentifiantLEGIARTI000054043021
Texte parentLEGITEXT000054042978
Référencearticle 14 de l'arrêté du 9 mars 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 4 du même arrêté, les mots : « et les recteurs d'académie » sont remplacés par les mots : « , les recteurs d'académies et les vice-recteurs ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 22 décembre 2015 : art. 4
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