Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 mars 2026
RattachementChapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES AU BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL
IdentifiantLEGIARTI000054043003
Texte parentLEGITEXT000054042978
Référencearticle 5 de l'arrêté du 9 mars 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Aux articles 3 et 4 de l'arrêté du 8 novembre 2012 modifié susvisé, après la seconde occurrence des mots : « de baccalauréat professionnel » sont insérés les mots : « ou d'une spécialité de brevet national des métiers d'art ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 8 novembre 2012 : art. 3, art. 4
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