1. L'habilitation est accordée pour cinq ans. Elle concerne toutes les épreuves dont l'évaluation par contrôle en cours de formation figure dans l'arrêté de création de la spécialité du diplôme.
2. Toutefois, le recteur peut retirer l'habilitation délivrée pour des raisons dûment motivées, et notamment au regard de défaillances signalées par les jurys de délibération des diplômes concernés ou les corps d'inspection.
3. La décision de retrait a pour effet de suspendre l'évaluation sous la forme du contrôle en cours de formation et de lui substituer l'examen sous la forme d'épreuves ponctuelles pour tous les candidats.
Numérotation : Avant le 15 septembre 2022, ce texte figurait à l'article 5 (Arrêté du 27 juillet 2022, art. 4) (selon les données LEGI de la DILA). Jusqu'au 15 septembre 2022, le numéro 4 portait un autre texte (« Durant la période d'habilitation ou lors d'une première… »), devenu l'article 3 (Arrêté du 27 juillet 2022, art. 3). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.