1. Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2026-2027 en tant qu'elles s'appliquent à la classe de sixième, à la classe de cinquième et à la classe de seconde générale et technologique, à la rentrée de l'année scolaire 2027-2028 en tant qu'elles s'appliquent à la classe de quatrième et aux classes de première générale et technologique, et à la rentrée de l'année scolaire 2028-2029 en tant qu'elles s'appliquent à la classe de troisième et aux classes terminales générale et technologique.
Arrêté du 23 avril 2026 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 9 mai 2026.
TexteArrêté du 23 avril 2026
IdentifiantLEGIARTI000054052015
Texte parentLEGITEXT000054052005
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