Article 1 LEGIARTI000054052009
1. Les programmes d'enseignement communs et optionnels de langues vivantes régionales pour les classes de collège et de lycée général et technologique sont fixés conformément aux annexes du présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 23 avril 2026 fixant les programmes d'enseignement communs et optionnels de langues vivantes régionales pour les classes de collège et de lycée général et technologique
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 mai 2026
NatureArrêté
Signé le23 avril 2026
Publié le8 mai 2026
Articles5 articles en vigueur
NORMENE2602909A
IdentifiantLEGITEXT000054052005
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 311-5 ;
Vu l'arrêté du 9 novembre 2015 modifié fixant les programmes d'enseignement du cycle des apprentissages fondamentaux (cycle 2), du cycle de consolidation (cycle 3) et du cycle des approfondissements (cycle 4) ;
Vu les avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 15 janvier et du 29 janvier 2026,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000054052010
1. Les parties relatives à l'enseignement des langues de l'annexe 2 (programme d'enseignement du cycle de consolidation) de l'arrêté du 9 novembre 2015 susvisé en tant qu'elles s'appliquent à la classe de sixième et de l'annexe 3 (programme d'enseignement du cycle des approfondissements) du même arrêté sont supprimées.
Article 3 LEGIARTI000054052013
1. L'arrêté du 17 janvier 2019 fixant le programme d'enseignement commun et optionnel de langues vivantes de la classe de seconde générale et technologique et des classes de première et terminale des voies générale et technologique est abrogé.
Article 4 LEGIARTI000054052015
1. Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2026-2027 en tant qu'elles s'appliquent à la classe de sixième, à la classe de cinquième et à la classe de seconde générale et technologique, à la rentrée de l'année scolaire 2027-2028 en tant qu'elles s'appliquent à la classe de quatrième et aux classes de première générale et technologique, et à la rentrée de l'année scolaire 2028-2029 en tant qu'elles s'appliquent à la classe de troisième et aux classes terminales générale et technologique.
Article 5 LEGIARTI000054052016
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 avril 2026.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire, C. Pascal Nota. - Le présent arrêté et ses annexes seront consultables au Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports en date du 21 mai 2026 sur le site https://www.education.gouv.fr
Textes cités liens · DILA2
Code de l'éducation
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 8 mai 2026).