Décret n°2026-346 du 7 mai 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 9 mai 2026.

TexteDécret n°2026-346 du 7 mai 2026

IdentifiantLEGIARTI000054052711

Texte parentLEGITEXT000054052700

Référencearticle 1 du décret n°2026-346 du 7 mai 2026 (version du 9 mai 2026)Légifrance →

1. I. - A modifié les dispositions suivantes :

2. - Code rural et de la pêche maritime

3. Art. R732-3, Art. R732-4-1, Art. R732-61, Art. R732-63, Art. R732-66, Art. R732-94

4. A abrogé les dispositions suivantes :

5. - Code rural et de la pêche maritime

6. Art. R732-90

7. A modifié les dispositions suivantes :

8. - Code rural et de la pêche maritime

9. Art. R732-89, Art. D732-89

10. II. - Les dispositions des 3°, 4° et b du 5° du I s'appliquent aux pensions prenant effet à compter du 1 er janvier 2026.

11. Les dispositions du 8° du I s'appliquent aux demandes présentées à compter du 1 er janvier 2026.

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