Décret n°2026-346 du 7 mai 2026 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2026-346 du 7 mai 2026
IdentifiantLEGIARTI000054052713
Texte parentLEGITEXT000054052700
Référencearticle 2 du décret n°2026-346 du 7 mai 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au III de l'article R. 173-3-2 du code de la sécurité sociale, les mots : « nés avant la » sont remplacés par les mots : « nés avant le ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code de la sécurité sociale. : art. R173-3-2

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054052713, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.