Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2026-346 du 7 mai 2026
IdentifiantLEGIARTI000054052715
Texte parentLEGITEXT000054052700
Référencearticle 3 du décret n°2026-346 du 7 mai 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 6 du décret n° 2025-1409 du 30 décembre 2025 susvisé, le mot : « dernier » est remplacé par le mot : « troisième ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2025-1409 du 30 décembre 2025 : art. 6
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