Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2008-931 du 12 septembre 2008 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° La première phrase du premier alinéa de l'article 1er est remplacée par la phrase suivante : « Au sein des armées et de la gendarmerie nationale, les chefs de musique instruisent et dirigent les grandes formations musicales et les formations musicales des armées et de la gendarmerie nationale dont la liste est fixée par arrêté du ministre de la défense. » ;
3. 2° A l'article 4 :
4. a) Au a et au ii du b du 1° et au 2°, les mots : « niveau IV » sont remplacés par les mots : « niveau 4 au sens du répertoire national des certifications professionnelles » ;
5. b) Au deuxième alinéa du b du 1°, après les mots : « niveau 4 » sont insérés les mots : « au sens du répertoire national des certifications professionnelles » ;
6. 3° Au 2° de l'article 7, les mots : « la Communauté » sont remplacés par les mots : « l'Union » ;
7. 4° Au premier alinéa de l'article 10, après le mot : « susvisé, » sont insérés les mots : « du 16° de l'article 2 du décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité, de congé parental des fonctionnaires territoriaux et à l'intégration et du 11° de l'article 13 du décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires hospitaliers, à l'intégration et à certaines modalités de mise à disposition, » ;
8. 5° Au deuxième alinéa de l'article 15, les mots : « du personnel militaire de chaque armée et, pour la gendarmerie nationale, l'autorité correspondante » sont remplacés par les mots : « du personnel de la marine, les directeurs des ressources humaines de l'armée de terre, de l'armée de l'air et de l'espace et de la gendarmerie nationale » ;
9. 6° Au premier alinéa de l'article 24, les mots : « dont la liste est fixée par arrêté du ministre de la défense, et des formations musicales des armées » sont remplacés par les mots : « et des formations musicales des armées, dont la liste est fixée par arrêté du ministre de la défense » ;
10. 7° Les articles 21, 22, 23, 33 et 36 sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2008-931 du 12 septembre 2008 : art. 1, art. 4, art. 7, art. 10, art. 15, art. 24
A abrogé :
- Décret n°2008-931 du 12 septembre 2008 : art. 21, art. 36, art. 22, art. 23, art. 33