Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Le septième alinéa de l'article 4 est complété par les mots : « et de la pêche maritime » ;
3. 2° Au dernier alinéa de l'article 14, le mot : « relatif » est remplacé par le mot : « relatives » ;
4. 3° La première phrase du deuxième alinéa de l'article 37 est complétée par les mots : « ou son représentant » ;
5. 4° Au premier alinéa de l'article 41, les mots : « de la durée de la formation de médecine générale » sont remplacés, à chacune de leurs occurrences, par les mots : « des trois premières années du troisième cycle des études médicales, suivies avec succès, » ;
6. 5° Les articles 43, 46, 49, 50, 51, 52 et 53 sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2008-933 du 12 septembre 2008 : art. 4, art. 14, art. 37, art. 41
A abrogé :
- Décret n°2008-933 du 12 septembre 2008 : art. 43, art. 53, art. 46, art. 49, art. 50, art. 51