Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2026-353 du 7 mai 2026
RattachementChapitre II : Dispositions actualisant certaines dispositions de statuts particuliers
IdentifiantLEGIARTI000054052870
Texte parentLEGITEXT000054052812
Référencearticle 12 du décret n°2026-353 du 7 mai 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2008-938 du 12 septembre 2008 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 4 :
a) Au b du 1°, les mots : « prévu par le décret n° 99-747 du 30 août 1999 relatif à la création du grade » sont supprimés ;
b) Au c du même 1°, les mots : « prévu par le décret du 30 août 1999 susmentionné » sont remplacés par les mots : « de master » ;
c) Au 2° :
2. - après les mots : « Ecole de l'air » sont insérés les mots : « et de l'espace » ;
- après les mots : « Ecole spéciale militaire » sont insérés les mots : « de Saint-Cyr » ;
3. 2° Au 2° de l'article 18, les mots : « la Communauté » sont remplacés par les mots : « l'Union » ;
3° Les articles 38 et 39-3 sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2008-938 du 12 septembre 2008 : art. 4, art. 18
A abrogé :
Décret n°2008-938 du 12 septembre 2008 : art. 38, art. 39-3
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