Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2026-353 du 7 mai 2026
RattachementChapitre II : Dispositions actualisant certaines dispositions de statuts particuliers
IdentifiantLEGIARTI000054052872
Texte parentLEGITEXT000054052812
Référencearticle 13 du décret n°2026-353 du 7 mai 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2008-939 du 12 septembre 2008 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° A l'article 1er
3. , après les mots : « relevant des », il est inséré le mot : « forces » ;
4. 2° A l'article 13, après les mots : « dans les », il est inséré le mot : « forces » ;
5. 3° L'article 18 est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2008-939 du 12 septembre 2008 : art. 1, art. 13
A abrogé :
Décret n°2008-939 du 12 septembre 2008 : art. 18
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