Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au a du 1° de l'article 3, au 1° de l'article 12, à l'article 13, au 2° et au dernier alinéa de l'article 15, à l'article 21, au 2° de l'article 22 et au premier alinéa des 1°, 3° et 4° de l'article 25, après les mots : « Ecole spéciale militaire » sont insérés les mots : « de Saint-Cyr » ;
3. 2° A l'article 4 :
4. a) Au premier alinéa, après les mots : « Ecole spéciale militaire » sont insérés les mots : « de Saint-Cyr » ;
5. b) Au 1° et au 4°, les mots : « niveau IV » sont remplacés par les mots : « niveau 4 au sens du répertoire national des certifications professionnelles » ;
6. c) Au 2°, les mots : « niveau II » sont remplacés par les mots : « niveau 6 au sens du répertoire national des certifications professionnelles » ;
7. d) Au 3°, les mots : « prévu par l'article D. 612-34 du code de l'éducation » sont remplacés par les mots : « de master » ;
8. 3° A l'article 5 :
9. a) Au 1°, les mots : « niveau IV » sont remplacés par les mots : « niveau 4 au sens du répertoire national des certifications professionnelles » ;
10. b) Au 2°, les mots : « niveau II » sont remplacés par les mots : « niveau 6 au sens du répertoire national des certifications professionnelles » et les mots : « le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique » sont remplacés par les mots : « la sous-section 2 de la section 2 du chapitre V du titre II du livre III du code général de la fonction publique » ;
11. 4° Au c du 1° de l'article 17, les mots : « niveau II » sont remplacés par les mots : « niveau 6 au sens du répertoire national des certifications professionnelles » ;
12. 5° Au 2° de l'article 20, les mots : « la Communauté » sont remplacés par les mots : « l'Union » ;
13. 6° Les articles 38, 39, 40, 41, 42 et 43 sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2008-940 du 12 septembre 2008 : art. 3, art. 12, art. 13, art. 15, art. 21, art. 22, art. 25, art. 4, art. 5, art. 17, art. 20
A abrogé :
- Décret n°2008-940 du 12 septembre 2008 : art. 38, art. 43, art. 39, art. 40, art. 41