Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Le a du 2° de l'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « a) Les officiers subalternes, les ingénieurs civils de la défense, les sous-officiers ou officiers mariniers, les agents civils sur contrat du ministère de la défense et les techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense ; »
4. 2° A l'article 6, les mots : « niveau IV » sont remplacés par les mots : « niveau 4 au sens du répertoire national des certifications professionnelles » ;
5. 3° Au premier alinéa du 5° de l'article 8, les mots : « et les techniciens » sont supprimés ;
6. 4° Au 2° de l'article 14, les mots : « la Communauté » sont remplacés par les mots : « l'Union » ;
7. 5° Les articles 32, 33, 34, 35, 36 et 38 sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2008-944 du 12 septembre 2008 : art. 4, art. 6, art. 8, art. 14
A abrogé :
- Décret n°2008-944 du 12 septembre 2008 : art. 32, art. 38, art. 33, art. 34, art. 35, art. 36