Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au 3° de l'article 5, dans l'intitulé de la section 4 du chapitre Ier du titre II, au premier alinéa de l'article 10 et au 1° de l'article 27 après les mots : « de l'Ecole spéciale militaire » sont insérés les mots : « de Saint-Cyr » ;
3. 2° Au 2° de l'article 13, les mots : « la Communauté » sont remplacés par les mots : « l'Union » ;
4. 3° Les articles 41, 42, 43, 44, 45 et 46 sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2008-946 du 12 septembre 2008 : art. 5, art. 10, art. 27
Divisions : SECTION 4 : RECRUTEMENT PARMI LES ELEVES INSCRITS AU TABLEAU DE CLASSEMENT DE SORTIE DE L'ECOLE POLYTECHNIQUE ET LES ANCIENS ELEVES DE L'ECOLE SPECIALE MILITAIRE DE SAINT-CYR, DE L'ECOLE NAVALE OU DE L'ECOLE DE L'AIR
A abrogé :
- Décret n°2008-946 du 12 septembre 2008 : art. 41, art. 46, art. 42, art. 43, art. 44, art. 45