Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2026-353 du 7 mai 2026
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives aux recrutements et aux parcours professionnels
IdentifiantLEGIARTI000054052850
Texte parentLEGITEXT000054052812
Référencearticle 2 du décret n°2026-353 du 7 mai 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2008-942 du 12 septembre 2008 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Le dernier alinéa de l'article 6 est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « Toutefois, lorsque les places ouvertes au titre de l'article 4 n'ont pas été pourvues, elles peuvent être reportées au titre du recrutement prévu au présent article en fonction des besoins du service la même année. » ;
4. 2° Les articles 18, 19, 20 et 22 sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2008-942 du 12 septembre 2008 : art. 18, art. 22, art. 19, art. 20
A modifié :
Décret n°2008-942 du 12 septembre 2008 : art. 6
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