Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2026-353 du 7 mai 2026
RattachementChapitre II : Dispositions actualisant certaines dispositions de statuts particuliers
IdentifiantLEGIARTI000054052886
Texte parentLEGITEXT000054052812
Référencearticle 20 du décret n°2026-353 du 7 mai 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 1° de l'article 1er du décret du 8 avril 2016 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au a, les mots : « le décret du 13 février 2007 susvisé » sont remplacés par les mots : « la sous-section 2 de la section 2 du chapitre V du titre II du livre III du code général de la fonction publique » et les mots : « niveau IV » sont remplacés par les mots : « niveau 4 au sens du répertoire national des certifications professionnelles » ;
3. 2° Au b, les mots : « des articles L. 612-3 et D. 612-9 et suivants » sont remplacés par les mots : « de l'article L. 612-3 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2016-422 du 8 avril 2016 : art. 1
Aller plus loin
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