Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 15 mars 2019 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au 1° de l'article 5, les mots : « niveau II » sont remplacés par les mots : « niveau 6 au sens du répertoire national des certifications professionnelles » ;
3. 2° A l'article 6 :
4. a) Au 1°, les mots : « niveau IV » sont remplacés par les mots : « niveau 4 au sens du répertoire national des certifications professionnelles » ;
5. b) Au 2°, les mots : « niveau II » sont remplacés par les mots : « niveau 6 au sens du répertoire national des certifications professionnelles » et les mots : « le décret du 13 février 2007 susvisé » sont remplacés par les mots : « la sous-section 2 de la section 2 du chapitre V du titre II du livre III du code général de la fonction publique » ;
6. 3° Les articles 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37 et 38 sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n°2019-194 du 15 mars 2019 : art. 31, art. 38, art. 32, art. 33, art. 34, art. 35, art. 36, art. 37
A modifié :
- Décret n°2019-194 du 15 mars 2019 : art. 5, art. 6