Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2026-353 du 7 mai 2026
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives aux recrutements et aux parcours professionnels
IdentifiantLEGIARTI000054052852
Texte parentLEGITEXT000054052812
Référencearticle 3 du décret n°2026-353 du 7 mai 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au 2° de l'article 19, les mots : « la Communauté » sont remplacés par les mots : « l'Union » ;
3. 2° Au 1° de l'article 23, le nombre : « 55 » est remplacé par le nombre : « 100 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2008-943 du 12 septembre 2008 : art. 19, art. 23
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