Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2008-951 du 12 septembre 2008 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° A l'article 1er :
3. a) Au premier alinéa, les mots : « le décret du 16 juillet 1964 susvisé » sont remplacés par les mots : « les dispositions réglementaires du chapitre III du titre II du livre Ier de la troisième partie du code de la défense » ;
4. b) Au dernier alinéa, les mots : « à l'article 1er du décret du 16 juillet 1964 susvisé » sont remplacés par les mots : « au dernier alinéa de l'article D. 3123-1 du code de la défense » ;
5. 2° A l'article 3 :
6. a) Au 1° du I, après les mots : « de carrière » sont insérés les mots : « et les officiers sous contrat » ;
7. b) Au 2° du II, les mots : « de carrière » sont remplacés par les mots : « mentionnés au 1° du I » ;
8. 3° A l'article 7 :
9. a) Au 2° du I, les mots : « civils hors classe » sont remplacés par les mots : « de l'Etat du deuxième grade » ;
10. b) Le IV est remplacé par les dispositions suivantes :
11. « IV. - Les nominations prononcées annuellement au titre du présent article ne peuvent excéder 5 % de l'effectif total des membres du corps militaire du contrôle général des armées. Le nombre est arrondi à l'unité supérieure. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2008-951 du 12 septembre 2008 : art. 1, art. 3, art. 7