Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 5 septembre 2012 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° A l'article 4 :
3. a) Au 1°, les mots : « vingt-six » sont remplacés par les mots : « vingt-sept » ;
4. b) Au 2°, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « quatre » et les mots : « niveau IV » sont remplacés par les mots : « niveau 4 au sens du répertoire national des certifications professionnelles » ;
5. 2° Au premier alinéa de l'article 8, les mots : « du 2° » sont supprimés ;
6. 3° Le 1° du I de l'article 12 est remplacé par les dispositions suivantes :
7. « 1° Les places non pourvues au titre d'un ou plusieurs concours prévus à l'article 4 peuvent être reportées sur les concours prévus au 1° et au 3° du même article » ;
8. 4° A l'article 17 :
9. a) Au deuxième alinéa, les mots : « pour convenances personnelles prévu par l'article 22 » sont remplacés par les mots : « sans rémunération prévu par l'article 33-3 » ;
10. b) Au quatrième alinéa, les mots : « pour convenances personnelles » sont remplacés par les mots : « sans rémunération » ;
11. 5° A l'article 19, le mot : « prévues » est remplacé par le mot : « prévue » ;
12. 6° L'article 38 est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2012-1029 du 5 septembre 2012 : art. 4, art. 8, art. 12, art. 17, art. 19
A abrogé :
- Décret n°2012-1029 du 5 septembre 2012 : art. 38