Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 5 décembre 2014 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° A l'article 4 :
3. a) Au 1°, les mots : « niveau II » sont remplacés par les mots : « niveau 6 au sens du répertoire national des certifications professionnelles » ;
4. b) Au 2°, les mots : « niveau IV » sont remplacés par les mots : « niveau 4 au sens du répertoire national des certifications professionnelles » ;
5. 2° A l'article 11 :
6. a) Après les mots : « au grade de capitaine » sont insérés les mots : « et au grade de commandant » ;
7. b) Après les mots : « du grade de capitaine » sont insérés les mots : « et du grade de commandant » ;
8. 3° Au 2° de l'article 15, les mots : « article 16 » sont remplacés par les mots : « article 13 » ;
9. 4° A l'article 16, les mots : « Les capitaines recrutés au titre de l'article 11 prennent rang après les capitaines de carrière » sont remplacés par les mots : « Les officiers recrutés au titre de l'article 11 prennent rang après les officiers de carrière du même grade » ;
10. 5° Les articles 26, 27, 28, 29, 30, 31 et 33 sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- DÉCRET n°2014-1455 du 5 décembre 2014 : art. 4, art. 11, art. 15, art. 16
A abrogé :
- DÉCRET n°2014-1455 du 5 décembre 2014 : art. 26, art. 33, art. 27, art. 28, art. 29, art. 30, art. 31