Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2026-353 du 7 mai 2026
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives aux recrutements et aux parcours professionnels
IdentifiantLEGIARTI000054052862
Texte parentLEGITEXT000054052812
Référencearticle 8 du décret n°2026-353 du 7 mai 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 25 juin 2020 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Le premier alinéa de l'article 4 est complété par les mots : « et par année de formation » ;
3. 2° L'article 6 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
4. « Les places non pourvues au titre d'un concours ou d'une filière peuvent être reportées sur l'un ou plusieurs des autres concours ou filières. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2020-782 du 25 juin 2020 : art. 4, art. 6
Aller plus loin
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