Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2026-353 du 7 mai 2026
RattachementChapitre II : Dispositions actualisant certaines dispositions de statuts particuliers
IdentifiantLEGIARTI000054052864
Texte parentLEGITEXT000054052812
Référencearticle 9 du décret n°2026-353 du 7 mai 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2008-930 du 12 septembre 2008 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° L'article 3 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
3. « Les conditions d'aptitude exigées des candidats pour se présenter aux concours prévus par le présent décret sont fixées par arrêté du ministre de la défense. » ;
4. 2° Au deuxième alinéa de l'article 4, les mots : « niveau II » sont remplacés par les mots : « niveau 6 au sens du répertoire national des certifications professionnelles » ;
5. 3° A la première phrase du premier alinéa de l'article 20, après les mots : « officiers mariniers des », il est inséré le mot : « forces » ;
6. 4° Les articles 15, 16, 17 et 30 sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2008-930 du 12 septembre 2008 : art. 3, art. 4
A abrogé :
Décret n°2008-930 du 12 septembre 2008 : art. 15, art. 30, art. 16, art. 17
Aller plus loin
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