Article 8

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret du 4 mars 2014 susvisé est ainsi modifié :

2. 1° Au second alinéa de l'article 14, la mention de l'article : « R. 176-3-10 » est remplacée par celle de l'article : « R. 176-3-11 » ;

3. 2° Au 3° de l'article 16, les mots : « des systèmes d'information » sont remplacés par les mots : « du numérique » ;

4. 3° A l'article 18 les mots : « l'authentifiant » sont remplacés par les mots : « le mot de passe » ;

5. 4° Au dernier alinéa de l'article 19, le mot : « secrétariat » est remplacé par le mot : « président ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

• Décret n°2014-290 du 4 mars 2014 : art. 14, art. 16, art. 18, art. 19