1. I. - A modifié les dispositions suivantes :
2. - Code rural et de la pêche maritime
3. Art. D732-41
4. A modifié les dispositions suivantes :
5. - Code rural et de la pêche maritime
6. Art. D732-91
7. A modifié les dispositions suivantes :
8. - Code rural et de la pêche maritime
9. Art. D732-76
10. A modifié les dispositions suivantes :
11. - Code rural et de la pêche maritime
12. Art. D732-80
13. A modifié les dispositions suivantes :
14. - Code rural et de la pêche maritime
15. Art. D732-103
16. A modifié les dispositions suivantes :
17. - Code rural et de la pêche maritime
18. Art. D732-105
19. A modifié les dispositions suivantes :
20. - Code rural et de la pêche maritime
21. Art. D732-108
22. A modifié les dispositions suivantes :
23. - Code rural et de la pêche maritime
24. Art. D732-166-1
25. II. - Les 1°, 4°, a du 7° et 8° du I du présent article s'appliquent aux pensions et aux allocations prenant effet à compter du 1 er janvier 2026.
26. Les 2°, 3°, 5°, 6° et b du 7° du I s'appliquent aux demandes présentées à compter du 1 er janvier 2026.