Décret n°2026-363 du 8 mai 2026 · Article

Article 13

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2026-363 du 8 mai 2026

RattachementChapitre III : Dispositions de coordination et dispositions non codifiées

IdentifiantLEGIARTI000054056447

Texte parentLEGITEXT000054056404

Référencearticle 13 du décret n°2026-363 du 8 mai 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. I. - Au deuxième alinéa de l'article R. 2334-3-1, le mot : « douzième » est remplacé par le mot : « onzième ».

2. II. - Aux articles R. 2336-2 et R. 2336-4, les mots : « au III de l'article L. 5211-30 » sont remplacés par les mots : « au II de l'article L. 5211-29 ».

3. III. - Les articles R. 4332-16 et R. 4434-4 sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code général des collectivités territoriales : art. R2334-3-1, art. R2336-2, art. R2336-4

A abrogé :

Code général des collectivités territoriales : art. R4332-16, art. R4434-4

Aller plus loin

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