Texte publié au Journal officiel
1. Au IV de l'article 2 du décret du 26 mai 2021 susvisé, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « six ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2021-653 du 26 mai 2021 : art. 2
Décret n°2026-363 du 8 mai 2026 · Article
Article 15
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2026-363 du 8 mai 2026
RattachementChapitre III : Dispositions de coordination et dispositions non codifiées
IdentifiantLEGIARTI000054056451
Texte parentLEGITEXT000054056404
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