Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 13 décembre 2006 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au 1° de l'article 3, après les mots : « le grade de master » sont insérés les mots : « , le diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l'agronomie dénommé “bachelor agro” mentionné à l'article L. 812-12 du code rural et de la pêche maritime » ;
3. 2° A l'avant-dernier alinéa de l'article 7, les mots : « 11°, 12°, 14° » sont remplacés par les mots : « 11° à 14° » ;
4. 3° A l'article 10 :
5. a) Au premier alinéa, après le mot : « général » sont insérés les mots : « veille à l'accomplissement des missions de l'enseignement supérieur agricole public, mentionnées à l'article L. 812-1 du code rural et de la pêche maritime. Il » ;
6. b) Au dernier alinéa, les mots : « d'encadrement » sont supprimés et après le mot : « attributions » sont ajoutés les mots : « , et aux directeurs des unités de recherche relevant de l'établissement placés sous son autorité en application des dispositions de l'article L. 313-1 du code de la recherche, pour la gestion des dotations globales de fonctionnement et d'équipement » ;
7. 4° A l'article 18 :
8. a) Après la première phrase du premier alinéa, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « La durée du mandat des représentants des étudiants peut être portée à deux ans par délibération du conseil d'administration. » ;
9. b) Le deuxième alinéa est supprimé ;
10. c) Au cinquième alinéa, qui devient le quatrième, après le mot : « peut » sont insérés les mots : « pour un motif d'intérêt général » ;
11. 5° A l'article 21, le dernier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les élections peuvent avoir lieu par vote électronique, dans les conditions fixées par les articles R. 211-508 à R. 211-584 du code général de la fonction publique. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006 : art. 7, art. 21, art. 10, art. 18, art. 3