Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 avril 2026
IdentifiantLEGIARTI000054057330
Texte parentLEGITEXT000054057318
Référencearticle 5 de l'arrêté du 14 avril 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « Les épreuves d'admissibilité sont notées de 0 à 20 et affectées d'un coefficient. » sont remplacés par les mots : « L'épreuve d'admissibilité est notée de 0 à 20 et affectée d'un coefficient. » ;
3. 2° Le deuxième alinéa est supprimé ;
4. 3° Au troisième alinéa, les mots : « des épreuves d'admissibilité » sont remplacés par les mots : « de l'épreuve d'admissibilité ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 8 novembre 1999 : art. 6
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