Article 1 LEGIARTI000054057322
1. L'arrêté du 8 novembre 1999 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 9 du présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 14 avril 2026 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1999 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement pour l'accès au corps des chargés d'études documentaires des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 mai 2026
NatureArrêté
Signé le14 avril 2026
Publié le8 mai 2026
Articles10 articles en vigueur
NORMICB2522820A
IdentifiantLEGITEXT000054057318
Le ministre de l'éducation nationale, la ministre de la culture et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 98-188 du 19 mars 1998 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps de chargés d'études documentaires ;
Vu l'arrêté du 8 novembre 1999 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement pour l'accès au corps des chargés d'études documentaires des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000054057324
A modifié :
- Arrêté du 8 novembre 1999 : art. 2
Article 3 LEGIARTI000054057326
A modifié :
- Arrêté du 8 novembre 1999 : art. 3
Article 4 LEGIARTI000054057328
A modifié :
- Arrêté du 8 novembre 1999 : art. 5
Article 5 LEGIARTI000054057330
A modifié :
- Arrêté du 8 novembre 1999 : art. 6
Article 6 LEGIARTI000054057332
1. en cours de traitement
Article 7 LEGIARTI000054057334
A modifié :
- Arrêté du 8 novembre 1999 : art. 8
Article 8 LEGIARTI000054057336
A créé :
- Arrêté du 8 novembre 1999 : art. Annexe
Divisions : Annexe I
Article 9 LEGIARTI000054057338
A créé :
- Arrêté du 8 novembre 1999
Divisions : Annexe II ; Art. Annexe II ; Annexe III ; Art. Annexe III
Article 10 LEGIARTI000054057340
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 14 avril 2026.
La ministre de la culture,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice du pilotage et de la stratégie, A. de Martin de Vivies Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des ressources humaines, C. Gehin Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe du département des politiques de recrutement, d'égalité et de diversité, E. Rousseau
Textes cités liens · DILA3
Code général de la fonction publique
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 8 mai 2026).