Arrêté du 14 avril 2026 · Article

Article 8

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 14 avril 2026
IdentifiantLEGIARTI000054057336
Texte parentLEGITEXT000054057318
Référencearticle 8 de l'arrêté du 14 avril 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'annexe est remplacée par l'annexe I ainsi rédigée :

2. « ANNEXE I

3. « PROGRAMME COMMUN AUX TROIS OPTIONS POUR L'ENSEMBLE DES ÉPREUVES

4. « 1. L'organisation de l'Etat, du ministère de la culture et du ministère de l'éducation nationale

5. « L'organisation administrative de la France, compétences respectives de l'Etat et des collectivités territoriales ; organisation administrative des services de l'Etat.

6. « Les missions et organisation du ministère de la culture et du ministère de l'éducation nationale.

7. « Le rôle de l'Etat et des collectivités territoriales dans le domaine de la culture et du patrimoine (public et privé).

8. « Les missions et les politiques publiques concernant la filière documentation (documentation, archives, bibliothèques, musées…).

9. « Le management.

10. « 2. Culture et patrimoine

11. « Histoire du patrimoine.

12. « Histoire, principes de déontologie et évolution de la conservation-restauration en France.

13. « Les grands principes de la conservation préventive.

14. « 3. La législation culturelle

15. « Droit de l'information.

16. « Droit de la propriété intellectuelle et droit d'auteur.

17. « Le règlement général sur la protection des données.

18. « Droits d'accès aux documents administratifs.

19. « Droit du patrimoine culturel.

20. « Législation de la circulation des œuvres d'art au national et à l'international.

21. « 4. Informations et nouvelles technologies

22. « Développement des modes de transmission de l'information.

23. « Le rôle de l'information dans les sociétés d'aujourd'hui.

24. « Les nouvelles technologies de l'information.

25. « Le numérique : normes, gestion des bases de données.

26. « L'intelligence artificielle.

27. « PROGRAMMES SPÉCIFIQUES AUX OPTIONS

28. « Option documentation

29. « 1. La documentation

30. « A. - Les différents types de document

31. « Documents primaires, secondaires.

32. « Texte, iconographique, cartographique, géographique.

33. « Différents supports.

34. « B. - La recherche documentaire

35. « Analyse des besoins.

36. « Méthode de recherche, stratégie de recherche documentaire.

37. « Sources, repérage, outils.

38. « 2. Conservation et exploitation de documents

39. « A. - Traitement et conservation de documents

40. « Signalement, description, indexation.

41. « Catalogage, bulletinage.

42. « Rangement, classification.

43. « Dématérialisation des documents.

44. « Langage documentaire.

45. « Gestion électronique des documents (GED).

46. « Le système de gestion de bibliothèque (SGB).

47. « Les bases de données documentaires.

48. « B. - Exploitation des documents

49. « Bibliographie.

50. « Catalogue.

51. « Liste.

52. « Dossier documentaire.

53. « 3. Valorisation et circulation de documents

54. « A. - Les organismes de documentation

55. « Organisation et gestion des centres et services de documentation.

56. « Organismes de documentation et d'information culturels et scientifiques : archives, bibliothèques, musées, instituts, centres et services de documentation du ministère de la culture.

57. « Gestion financière et administrative.

58. « Evaluation de l'efficacité d'un système documentaire.

59. « B. - Diffusion des documents

60. « Consultation et communication des documents.

61. « Reproduction de document.

62. « Prêt de document.

63. « Les différents modes d'acquisition.

64. « C. Valorisation - communication.

65. « Création de produits documentaires.

66. « Outils de communication (réseaux sociaux, newsletter et autre).

67. « Evaluation des outils mis en œuvre.

68. « Option archivistique

69. « 1. L'écosystème des archives

70. « A. - Réglementation

71. « Le code du patrimoine.

72. « Le code de la santé, le code des relations entre le public et l'administration, le règlement général sur la protection des données.

73. « B. - Le réseau des archives publiques

74. « Organisation et gestion des services d'archives.

75. « Le réseau du ministère de la culture : organisation et cadre réglementaire.

76. « 2. Collecte, classement et description

77. « A. - Collecte publique, collecte privée

78. « Les différents statuts d'entrée dans les collections publiques.

79. « Les tableaux de gestion.

80. « Les éliminations réglementaires.

81. « B. - Classement

82. « Les principes fondamentaux du classement.

83. « L'élaboration d'un plan de classement.

84. « La cotation.

85. « La reprise d'un vrac.

86. « C. - Instruments de recherche

87. « Les différents types.

88. « Les normes de description.

89. « La mise en ligne.

90. « D. - Indexation

91. « Rôles et finalités de l'indexation.

92. « Les normes.

93. « 3. Conservation et pérennisation

94. « A. - Conservation préventive

95. « Bâtiment et climat : normes et mises en œuvre, les enjeux environnementaux de la conservation.

96. « Matériel, dont support spécifique (sceaux, photos, et autre).

97. « B. - Problématiques et enjeux de la pérennisation

98. « Archives nativement électroniques.

99. « Les supports issus de la dématérialisation (microfilms, microformes, numérisation).

100. « 4. Communication et valorisation

101. « A. - Communication

102. « Les dispositifs réglementaires.

103. « Le fonctionnement des salles de lecture.

104. « L'accueil et l'orientation des chercheurs et des usagers.

105. « B. - Valorisation

106. « Les actions éducatives et médiations.

107. « Les expositions (physique et en ligne).

108. « Les partenariats : institutions culturelles, de la recherche, de l'enseignement supérieur, etc.

109. « La communication institutionnelle (matérielle et en ligne).

110. « Option régie d'œuvres

111. « 1. Gestion et mouvements des collections

112. « A. - Les typologies et statuts de collections

113. « Les collections Beaux-Arts.

114. « Les collections archéologiques.

115. « Militaria et naturalia.

116. « Le patrimoine industriel, technique et scientifique.

117. « Le patrimoine ethnographique.

118. « B. - La gestion des collections

119. « L'inventaire.

120. « Le marquage.

121. « L'acquisition.

122. « Les prêts.

123. « Les dépôts.

124. « Les constats d'état.

125. « Le récolement.

126. « La(es) documentation(s) de la régie des collections.

127. « Les bases de données documentaires.

128. « Les typologies d'assurances.

129. « C. - Les mouvements et la logistique des collections

130. « La circulation des biens culturels.

131. « Le transport et l'emballage (manutention, emballage, transport).

132. « Le convoiement.

133. « 2. Conservation matérielle des collections

134. « A. - Conservation préventive

135. « Les matériaux constitutifs des œuvres.

136. « Les matériaux de conservation et d'emballage.

137. « Le climat.

138. « La lumière.

139. « Les polluants.

140. « Les risques mécaniques, biologiques (insectes, rongeurs, pigeons…) et microbiologiques (moisissures…) et les altérations induites.

141. « Manipulation et manutention des collections.

142. « L'installation des œuvres : les dispositifs d'accrochage, de soclage et d'équipements.

143. « La gestion raisonnée : environnement, développement durable, éco-responsabilité.

144. « B. - Sûreté et sécurité

145. « L'évaluation des risques.

146. « Notions de sûreté.

147. « Risque incendie, crues, Seveso.

148. « Plans d'urgence.

149. « C. - Les espaces de conservation des collections

150. « L'exposition permanente.

151. « Les expositions temporaires.

152. « Les réserves.

153. « D. - Les outils et les acteurs de la gestion

154. « Pilotage des équipes et prestataires.

155. « Budgets.

156. « Marchés publics.

157. « Prestataires. »

Ce que cet article a modifié

A créé :

  • Arrêté du 8 novembre 1999 : art. Annexe
    Divisions : Annexe I

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054057336, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.