Arrêté du 14 avril 2026 · Article

Article 9

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 14 avril 2026
IdentifiantLEGIARTI000054057338
Texte parentLEGITEXT000054057318
Référencearticle 9 de l'arrêté du 14 avril 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'annexe I est complétée par deux annexes II et III ainsi rédigées :

2. « ANNEXE II « RUBRIQUES DE LA FICHE DE RENSEIGNEMENTS

3. « Identification du candidat :

4. « - nom de famille ; « - nom d'usage ; « - prénom(s) ; « - téléphone ; « - courriel.

5. « Scolarité générale :

6. « - diplômes ; « - année d'obtention ; « - intitulé.

7. « Stages et ou expériences professionnelles :

8. « - période ; « - domaine ; « - compétences acquises.

9. « Déclaration sur l'honneur.

10. « ANNEXE III « RUBRIQUES DU DOSSIER DE RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE PROFESSIONNELLE

11. « Identification du candidat :

12. « - nom d'usage ; « - nom de naissance ; « - prénoms(s) ; « - téléphone ; « - courriel.

13. « Formations :

14. « - année ; « - intitulé de la formation ; « - contenu de la formation ; « - compétences acquises.

15. « Parcours professionnel et/ou exercice d'une activité syndicale :

16. « - période ; « - corps et grade détenu le cas échéant ; « - employeur, service et lieu d'affectation ; « - intitulé du poste ; « - description des principales missions et activités ; « - principales compétences développées sur ce poste.

17. « Acquis de votre expérience professionnelle. « Déclaration sur l'honneur. »

Ce que cet article a modifié

A créé :

  • Arrêté du 8 novembre 1999
    Divisions : Annexe II ; Art. Annexe II ; Annexe III ; Art. Annexe III

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054057338, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.