Arrêté du 6 mai 2026 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 6 mai 2026

IdentifiantLEGIARTI000054058408

Texte parentLEGITEXT000054058385

Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 mai 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les quatre annexes de l'arrêté du 16 octobre 2017 modifié fixant le modèle d'avis d'aptitude, d'avis d'inaptitude, d'attestation de suivi individuel de l'état de santé et de proposition de mesures d'aménagement de poste sont ainsi modifiées :

2. Les mots : « N° de matricule INS (NIR ou NIA) : » et « Datamatrix INS : » sont supprimés dans l'encart « Salarié(e) ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Arrêté du 16 octobre 2017
Divisions : Art. Annexe 1 ; Art. Annexe 2 ; Art. Annexe 3 ; Art. Annexe 4

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