Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 6 mai 2026
IdentifiantLEGIARTI000054058412
Texte parentLEGITEXT000054058385
Référencearticle 3 de l'arrêté du 6 mai 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les deux annexes de l'arrêté du 26 septembre 2025 fixant les modèles d'attestation d'absence de contre-indications médicales à la conduite et à la réalisation de certaines opérations, prévues aux articles R. 4323-56 et R. 4544-9 du code du travail sont ainsi modifiés :
2. Les mots : « N° de sécurité sociale : » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 septembre 2025 Divisions : Art. Annexe I ; Art. Annexe II
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