Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2026-365 du 10 avril 2026
RattachementChapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2012-1064 du 18 septembre 2012
IdentifiantLEGIARTI000054063977
Texte parentLEGITEXT000054063952
Référencearticle 6 du décret n°2026-365 du 10 avril 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 20 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 20. - Les techniciens supérieurs du développement durable peuvent, au cours de leur carrière, demander à être nommés dans un emploi correspondant à une autre spécialité que celle au titre de laquelle ils ont été recrutés ou intégrés dans le corps. Les intéressés sont appelés à suivre des actions de formation dont les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé du développement durable. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2012-1064
du 18 septembre 2012
Art. 20
Aller plus loin
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