Arrêté du 12 mai 2026 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 12 mai 2026
IdentifiantLEGIARTI000054070660
Texte parentLEGITEXT000054070658
Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 mai 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 3 de l'arrêté du 31 mars 2026 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « Art. 3. - L'ouverture des inscriptions est fixée au 1er mai 2026.

3. « La clôture des inscriptions est fixée au 16 juin 2026, délai de rigueur.

4. « Les demandes d'admission à concourir s'effectuent par voie électronique à l'adresse suivante : https://mtssf-concours.monespacecandidat.com/

5. « En cas d'impossibilité de s'inscrire par voie électronique, les candidats peuvent s'inscrire par voie postale. Le formulaire d'inscription peut être obtenu :

6. « 1° Par écrit à l'adresse postale suivante : ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, DRH, bureau recrutement, concours et GPEC, mission concours, examen professionnel SACN 2026, 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP ;

7. « 2° Par téléchargement à l'adresse suivante : https://sante.gouv.fr/metiers-et-concours/les-concours/calendrier-et-modalites-d-inscription/article/modalites-d-inscription ;

8. « 3° Par courriel aux adresses électroniques suivantes :

9. celine.da-silva@sg.social.gouv.fr et celine.chavrier@sg.social.gouv.fr

10. « Les formulaires d'inscription devront obligatoirement être transmis en pli suivi ou en recommandé avec accusé de réception, au plus tard le 16 juin 2026, délai de rigueur, le cachet de la poste faisant foi, à l'adresse postale susmentionnée.

11. « Tout formulaire d'inscription incomplet ou posté hors délai sera refusé. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 31 mars 2026 : art. 3

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054070660, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.