Article 1 LEGIARTI000054070660
A modifié :
- Arrêté du 31 mars 2026 : art. 3
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 12 mai 2026 modifiant l'arrêté du 31 mars 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au corps des secrétaires administratifs de classe normale relevant des ministres chargés des affaires sociales
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 mai 2026
NatureArrêté
Signé le12 mai 2026
Publié le13 mai 2026
Articles3 articles en vigueur
NORTRSR2612788A
IdentifiantLEGITEXT000054070658
Le ministre du travail et des solidarités, la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et la ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu l'arrêté du 31 mars 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au corps des secrétaires administratifs de classe normale relevant des ministres chargés des affaires sociales,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000054070662
A modifié :
- Arrêté du 31 mars 2026 : art. 4
Article 3 LEGIARTI000054070664
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 mai 2026.
Le ministre du travail et des solidarités,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service des politiques sociales et des parcours, adjoint à la directrice des ressources humaines, L. Gravelaine La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service des politiques sociales et des parcours, adjoint à la directrice des ressources humaines, L. Gravelaine La ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée de l'autonomie et des personnes handicapées,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service des politiques sociales et des parcours, adjoint à la directrice des ressources humaines, L. Gravelaine
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 13 mai 2026).