Arrêté du 14 avril 2026 · Article

Article 12

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 14 avril 2026

IdentifiantLEGIARTI000054070795

Texte parentLEGITEXT000054070765

Référencearticle 12 de l'arrêté du 14 avril 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 15 juin 2016 fixant les modalités d'organisation du concours interne pour l'accès au corps des ingénieurs des mines est abrogé au 1er janvier 2027.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 15 juin 2016 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 12

Aller plus loin

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