Arrêté du 14 avril 2026 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 14 mai 2026.

TexteArrêté du 14 avril 2026
IdentifiantLEGIARTI000054070781
Texte parentLEGITEXT000054070765
Référencearticle 5 de l'arrêté du 14 avril 2026 (version du 14 mai 2026)Légifrance →

1. La phase de « pré-admissibilité » se fonde sur une analyse du dossier de candidature par le jury, afin d'évaluer l'aptitude à exercer les fonctions dévolues au corps des ingénieurs des mines et l'adéquation du profil professionnel aux missions du corps des ingénieurs des mines. Cette phase de sélection n'est pas notée.

2. A l'issue de cette première phase de sélection, le jury établit, par ordre alphabétique, la liste des candidats retenus pour les épreuves d'admissibilité. Il peut assortir sa décision de commentaires à l'attention de chaque candidat sur le sujet de mémoire proposé. Chaque candidat est informé des résultats concernant sa « pré-admissibilité » et des éventuels commentaires le concernant au moins trois mois avant la date limite de dépôt des mémoires mentionnés à l'article 6.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054070781, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.