Arrêté du 14 avril 2026 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 14 mai 2026.

TexteArrêté du 14 avril 2026
IdentifiantLEGIARTI000054070789
Texte parentLEGITEXT000054070765
Référencearticle 9 de l'arrêté du 14 avril 2026 (version du 14 mai 2026)Légifrance →

1. Pour chacune des épreuves, le jury attribue une note chiffrée comprise entre 0 et 20. Chacune des notes est multipliée par le coefficient de l'épreuve.

2. A l'issue des épreuves d'admissibilité, le jury établit la liste des candidats admissibles par ordre alphabétique.

3. A l'issue de l'épreuve d'admission, le jury totalise les points obtenus par les candidats lors des épreuves d'admissibilité et d'admission et établit la liste des candidats admis par ordre de mérite.

4. Le jury propose, par ordre de mérite, une liste complémentaire.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054070789, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.