1. Les sujets des épreuves spécifiques écrites sont élaborés selon les modalités prévues à l'article D. 334-18 du code de l'éducation et validés par l'inspection générale. Des réunions régulières de concertation entre la partie française et la partie allemande permettent une régulation.
Arrêté du 23 avril 2026 · Article
Article 17
Article en vigueur depuis le 14 mai 2026.
TexteArrêté du 23 avril 2026
IdentifiantLEGIARTI000054071036
Texte parentLEGITEXT000054070986
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