Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 29 mars 2016 susvisé est modifié comme suit : 1° Au premier alinéa :
2. a) Au début de cet alinéa est inséré l'indexation : « I. - » ; b) Les mots : « , d'eau » sont remplacés par le mot : « hydraté » ; c) Après les mots : « par compression », sont insérés les mots : « spécifiquement adaptés à ce carburant » ; d) Après les mots : « l'annexe », est ajouté le chiffre : « I » ;
3. 2° Après le premier alinéa de l'article 1er, est inséré un alinéa ainsi rédigé : « II. - L'éthanol hydraté mentionné au I répond aux critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre définis aux articles L. 281-1 à L. 281-13 du code de l'énergie et ses caractéristiques sont conformes à l'annexe III du présent arrêté. » ; 3° Au début du second alinéa de l'article 1er, est inséré l'indexation : « III. - ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 29 mars 2016 : art. 1