Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 avril 2026
IdentifiantLEGIARTI000054071214
Texte parentLEGITEXT000054071198
Référencearticle 3 de l'arrêté du 21 avril 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe I de l'élément : « Annexe » de l'arrêté du 29 mars 2016 susvisé est remplacée par une annexe I ainsi rédigée :
2. « ANNEXE I
« CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DU CARBURANT ED95
3. «
4. PROPRIÉTÉS
5. UNITÉ
6. LIMITES
7. Min.
8. Max.
9. Masse volumique (à 15 °C)
10. kg/m 3
11. 818,0
12. 826,0
13. Teneur en éthanol
14. % (m/m)
15. 86,0
16. -
17. Teneur en eau
18. % (m/m)
19. 4,50
20. 5,50
21. Teneur en MTBE
22. % (m/m)
23. 1,77
24. 3,54
25. Teneur en isobutanol
26. % (m/m)
27. 0,35
28. 0,70
29. Pouvoir lubrifiant à 25 °C
30. µm
31. -
32. 420
33. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 mars 2016 Divisions : Art. Annexe I
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