Arrêté du 21 avril 2026 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 21 avril 2026
IdentifiantLEGIARTI000054071216
Texte parentLEGITEXT000054071198
Référencearticle 4 de l'arrêté du 21 avril 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Après l'annexe II de l'élément : « Annexe » de l'arrêté du 29 mars 2016 susvisé, est ajoutée une annexe III ainsi rédigée :

2. « ANNEXE III « CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DE L'ÉTHANOL HYDRATÉ INCORPORÉ DANS LE CARBURANT ED95

3. «

4. PROPRIÉTÉS

5. UNITÉ

6. LIMITES

7. Min.

8. Max.

9. Teneur en éthanol + alcools supérieurs saturés

10. % (m/m)

11. 92,4

12. -

13. Teneur en mono-alcools supérieurs saturés (C3-C5)

14. % (m/m)

15. -

16. 2,0

17. Teneur en méthanol

18. % (m/m)

19. -

20. 0,3

21. Masse volumique (à 15 °C)

22. kg/m 3

23. 793,0

24. 815,0

25. Acidité totale (exprimée en teneur en acide acétique)

26. % (m/m)

27. -

28. 0,0025

29. Aspect

30. Clair et incolore

31. Point éclair

32. °C

33. 10

34. -

35. Résidu sec

36. mg/kg

37. -

38. 15

39. Teneur en eau

40. % (m/m)

41. -

42. 6,5

43. Aldéhydes (exprimé en équivalent d'acétaldéhyde)

44. % (m/m)

45. -

46. 0,0050

47. Esters (exprimé en équivalent d'éthylacétate)

48. % (m/m)

49. -

50. 0,1

51. Teneur en soufre

52. mg/kg

53. -

54. 10,0

55. Teneur en sulfates

56. mg/kg

57. -

58. 4,0

59. Contamination totale

60. mg/kg

61. -

62. 24

63. Teneur en phosphore

64. mg/l

65. -

66. 0,20

67. Teneur en chlorures minéraux

68. mg/kg

69. -

70. 1,0

71. Teneur en cuivre

72. mg/kg

73. -

74. 0,100

75. Conductivité électrique

76. µS/cm

77. -

78. 2,50

79. ».

Ce que cet article a modifié

A créé :

  • Arrêté du 29 mars 2016
    Divisions : Art. Annexe III

Aller plus loin

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