Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 avril 2026
IdentifiantLEGIARTI000054071326
Texte parentLEGITEXT000054071320
Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 avril 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 de l'arrêté du 26 janvier 2009 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Le premier alinéa est supprimé ;
3. 2° Au second alinéa, les mots : « par ailleurs » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 janvier 2009 : art. 6
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