Arrêté du 21 avril 2026 relatif aux listes de véhicules et engins compatibles avec certains carburants

Publics concernés : personnes physiques ou morales qui mettent à la consommation des carburants utilisés pour la propulsion des véhicules routiers. Objet : suppression des articles relatifs aux décisions fixant les listes des véhicules compatibles avec certains carburants. Entrée en vigueur : le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication. Application : les arrêtés relatifs à trois carburants (supercarburant SP95-E10, gazole B10 et gazole XTL) indiquent que la liste des véhicules routiers compatibles avec ces carburants est fixée par décision du directeur de l'énergie, publiée au Journal officiel de la République française. L'arrêté abroge les articles relatifs à ces décisions. Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de l'énergie, notamment son article L. 641-4 ;

Vu l'arrêté du 26 janvier 2009 relatif aux caractéristiques du supercarburant sans plomb 95-E10 (SP95-E10) ;

Vu l'arrêté du 28 février 2017 relatif aux caractéristiques du gazole paraffinique de synthèse et du gazole obtenu par hydrotraitement dénommés gazole XTL ;

Vu l'arrêté du 1er juin 2018 relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid dénommé gazole B10,