RattachementChapitre III : INSTITUTION ET COMPOSITION DES BUREAUX DE VOTE ÉLECTRONIQUE ET DES BUREAUX DE CENTRALISATION DU VOTE ÉLECTRONIQUE
IdentifiantLEGIARTI000054071590
Texte parentLEGITEXT000054071519
Référencearticle 11 de l'arrêté du 24 avril 2026 (version du 14 mai 2026)Légifrance →
1. Les bureaux de centralisation du vote électronique exercent les compétences qui leur sont dévolues par les dispositions de l'article R. 211-543 du code général de la fonction publique.
2. Dans le cadre de leurs missions, les membres des bureaux de centralisation du vote électronique peuvent consulter les éléments nécessaires à l'exercice de leurs compétences à l'aide d'identifiants électroniques qui leur sont communiqués.
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