RattachementChapitre VI : Moyens d'authentification
IdentifiantLEGIARTI000054071616
Texte parentLEGITEXT000054071519
Référencearticle 24 de l'arrêté du 24 avril 2026 (version du 14 mai 2026)Légifrance →
1. En application de l'article R. 211-553 du code général de la fonction publique, la notice d'information détaillée sur le déroulement des opérations électorales est mise en ligne sur la solution de vote électronique. Elle est également communiquée aux électeurs dans le cadre de l'espace numérique sécurisé de l'agent public pour les agents disposant d'un compte ENSAP, au plus tard le 17 novembre 2026.
2. Cette notice d'information, hors moyens d'authentification, contient les éléments d'accès à la plate-forme de vote permettant d'accéder aux listes électorales, aux listes de candidats, aux professions de foi ainsi qu'à la fonctionnalité de vote.
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