Arrêté du 24 avril 2026 · Article

Article 25

Article en vigueur depuis le 14 mai 2026.

TexteArrêté du 24 avril 2026
RattachementChapitre VI : Moyens d'authentification
IdentifiantLEGIARTI000054071618
Texte parentLEGITEXT000054071519
Référencearticle 25 de l'arrêté du 24 avril 2026 (version du 14 mai 2026)Légifrance →

1. En application de l'article R. 211-553 du code général de la fonction publique, les moyens d'authentification comprennent un identifiant de vote, un mot de passe élections ainsi qu'un code de vote nécessaires aux opérations de vote.

2. L'identifiant de vote de chaque électeur est son adresse électronique professionnelle. Pour certains personnels détachés hors des ministères, l'identifiant est l'adresse électronique qu'ils sont invités à déclarer sur le portail GUILEN.

3. Le mot de passe élections est défini par l'électeur.

4. Le code de vote est mis à disposition des électeurs sur leur compte ENSAP à partir du mois d'octobre et reste disponible jusqu'à la fin de la période de vote. Les agents ne disposant pas d'un compte ENSAP pourront récupérer leur code de vote pendant la période de vote via le dispositif FRANCECONNECT ou par la réponse à une question défi et la communication de leur numéro d'inscription au répertoire (NIR) ou de leur numéro d'identification de l'éducation nationale (NUMEN).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054071618, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.